ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux transactions réalisées entre La Pièce Entreprise (ci-après “le Vendeur”) et tout acheteur non professionnel (ci-après “le Client”), via le site lapiece-entreprise.fr.

Les produits commercialisés incluent notamment :

• Maroquinerie
• Cadeaux d’affaires
• Articles personnalisés
• Objets publicitaires

Les informations détaillées sur chaque produit, incluant leurs caractéristiques techniques, dimensions et illustrations, sont disponibles sur notre site lapiece-entreprise.fr. Il appartient au Client de consulter ces éléments avant toute commande.

L’offre de produits est soumise à la disponibilité des stocks, telle qu’indiquée au moment de l’achat. Ces CGV, accessibles à tout moment sur notre site, prévalent sur tout autre document.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Pièce Entreprise font foi des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
L’Atelier Visconti SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 rue Visconti, 75006 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 935 520
Email : [email protected]
Téléphone : 01 83 87 35 91
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 83 49 35 520

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés au moment de l’enregistrement de la commande et peuvent inclure des réductions accordées par le Vendeur.

Ces tarifs restent fermes pendant leur période de validité. Toutefois, La Pièce Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors période de validité mentionnée.

Une facture est systématiquement remise au Client lors de la livraison. Certaines commandes nécessitent l’émission d’un devis préalable, valable 30 jours après sa date d’émission.

ARTICLE 3 – Passation de commande

Le Client peut commander ses produits directement sur le site lapiece-entreprise.fr en suivant ces étapes :

1. Sélection des articles et des quantités souhaitées.
2. Prise de contact et élaboration d’un devis personnalisé.
3. Validation du devis et paiement d’un acompte.
4. Lancement de la production.
5. Solde du paiement à réception des Produits.

Les offres restent disponibles tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks.

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement avec le Client.

Une annulation par le Client après validation du devis est possible dans un délai de 2 jours, à condition que la production ou la livraison ne soit pas déjà en cours.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue via un système sécurisé, par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande)

Le paiement se réalise en deux échéances :

• 50% à la validation de la commande
• 50% à réception des Produits

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux légal en vigueur. L’intégralité des sommes dues deviendra immédiatement exigible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Sauf exception ou rupture de stock, la livraison est réalisée en une seule expédition.

Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés au moment de la commande.

Le transport est assuré par un prestataire indépendant. Si le Client choisit son propre transporteur, la responsabilité du Vendeur cesse dès la remise des produits au transporteur.

À réception, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 5 jours, par e-mail à [email protected], accompagné de justificatifs (photos, description).

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Les produits restent la propriété de La Pièce Entreprise jusqu’au règlement intégral du montant dû, même après livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

En raison de la personnalisation des articles vendus, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de la commande.

ARTICLE 8 – Garanties et responsabilités

Nos produits bénéficient des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité : pour les articles endommagés, non conformes ou défectueux.
• Garantie contre les vices cachés : pour tout défaut de fabrication rendant le produit inutilisable.

Le Client doit signaler tout problème par écrit afin d’obtenir un remboursement, un remplacement ou une réparation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit.
• Négligence ou défaut d’entretien.
• Usure normale.
• Non-respect des instructions d’utilisation.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la logistique de livraison. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant [email protected].

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site lapiece-entreprise.fr (textes, images, logos) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à [email protected].

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.